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Mentions légales, contact & CGU

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Directeur de la publication : Guillaume de Lacoste Lareymondie, consultant indépendant, conseil en stratégie digitale

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Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les Conditions d’utilisation présentent les droits et obligations des Utilisateurs du GuideDuConseil.com, et constituent le Contrat qui les lie à la société GdLL.

L’utilisation du GuideDuConseil.com est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec ces Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le GuideDuConseil.com.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. Dans le cas où l’Utilisateur agit pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

GuideDuConseil.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

2. Service

GuideDuConseil.com offre :

  • un service permettant de consulter des informations pratiques sur le consulting ;
  • un service de mise en relation entre prospects et fournisseurs de services intellectuels aux organisations, sous l’appellation « devis », « trouver un consultant » ou « trouver des missions ».

Le service GuideDuConseil.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, GuideDuConseil.com se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis.

GuideDuConseil.com met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.

3. Garanties et responsabilité du GuideDuConseil.com

GuideDuConseil.com met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les contenus et services proposés sur le site GuideDuConseil.com relèvent de l’information documentaire ; ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif dans un but de vulgarisation auprès d’un public large, et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie. Les informations publiées sur GuideDuConseil.com ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d’un professionnel, notamment de consultants spécialisés. À cet effet, GuideDuConseil.com propose aux Utilisateurs un service de mise en relation, selon leur besoin, avec des consultants.

De même, GuideDuConseil.com ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de mise en relation réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur le nombre de prestataires ayant répondu à la demande que sur les offres de mission elles-mêmes. GuideDuConseil.com n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de mise en relation et, n’ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se former entre les Utilisateurs et les prestataires, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contrats résultant de la demande de mise en relation. GuideDuConseil.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des prestataires. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.

GuideDuConseil.com met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

4. Données personnelles

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires de services intellectuels, l’Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de mise en relation correspondant aux prestations qu’il souhaite obtenir. Il devra notamment renseigner son adresse email, son numéro de téléphone, sa profession, son niveau de responsabilité, le code postal et le pays de son activité.

5. Litiges

Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Nullité partielle

En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.

À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.

Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris (France), où se situe le siège social de GdLL où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.